CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - ACCEPTATION DE COMMANDE
Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit; de même le bon de commande doit être signé, sous peine de non acceptation de l'ordre.

II - DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison portés sur le bon de commande n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur aura le droit de refuser l'exécution de la commande :

si l'acheteur n'a pas réglé ses factures antérieures;

si le vendeur juge la situation financière de l'acheteur trop précaire.

III - CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
La société est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou cas de force majeure, tels que, inondations, incendie total ou partiel, lock out etc... Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devront être acceptées par le client.

IV - TRANSPORT
Les marchandises sont vendues, départ RUE, et voyagent aux risques et périls du destinataire et à ses frais, quelque soit le mode de transport ou la modalité de règlement du prix de transport, franco de port ou port dû; en cas de retard ou avaries pendant le transport, les réclamations doivent être faites au transporteur dès l'arrivée et toutes réserves prises.

V - PRIX DE VENTE
Nos prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.

VI - MODALITES DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire le paiement doit être fait à la E.U.R.L Marcanterra Bois et Plantes. Il est aussi précisé que les livraisons sont faites au comptant, soit contre-remboursement moyennant un escompte de 2 %, soit payable par traite à 30 jours fin de mois de livraison, si le règlement n'est pas intervenu dans les quinze jours suivant l'expédition de la marchandise. Passé ce délai, il sera compté des intérêts de retard à raison de 1.5 % par mois. Nous demandons aux nouveaux clients de nous régler leur première commande à la livraison contre-remboursement.

VII - RESOLUTION PARTIELLE OU TOTALE
En cas d'épuisement de certaines variétés, et à moins d'ordre contraires, celles-ci seront remplacées par des variétés similaires. Si, par suite de calamités ou tout autre événement, l'insuffisance de récolte ne permettait pas la livraison intégrale de la commande, le vendeur aura droit d'annuler une partie de celle-ci, sans que l'acheteur puisse prétendre au paiement de dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit.
En cas de contestation justifiée liée au résultat de la culture ou à l'authenticité de la variété, le remboursement éventuel ne saurait en aucun cas dépasser le montant facturé pour ces bulbes.
Au cas où certaines commandes requérant, soit un conditionnement spécial, soit une préparation, soit toute autre particularité, il est expressément convenu qu'en cas de défaut de retrait dans les délais prévus, la vente sera résolue de plein droit et donnera lieu au paiement au titre de dommages d'une somme égale à 50 % de la valeur déclarée.

IIX - RECLAMATIONS
Les réclamations concernant tant la quantité que la qualité des marchandises livrées, doivent être faites au plus tard dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, elles ne seront plus prises en considération.
Il est expressément convenu que le vendeur est exonéré, passé ce délai, de toute garantie en raison des défauts de la chose vendue.