Conditions Générales de Ventes de Plantes de Milieux Humides
Conditions Générales de VentesNos conditions 2006...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. APPLICATION
L'acheteur s'engage lors de l'acte d'achat à adhérer à nos conditions générales de vente.
Toute condition autre présentée par l'acheteur ne pourra prévaloir contre les présentes.
II. ACCEPTATION DE COMMANDE
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et émargées. Dès lors, l'acheteur est engagé sur les termes de l'achat de façon irrévocable.
Toute modification de commande ne pourra être prise en considération que si elle est signifiée avant l'expédition des produits et uniquement si la commande n'a pas généré de fabrication spéciale.
Le vendeur aura le droit de refuser l'exécution d'une commande si l'acheteur n'a pas réglé ses factures antérieures ou s'il juge la situation financière de ce dernier trop précaire.
III. TRANSPORT
Les marchandises sont vendues départ de nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport et quel que soit le type de port (dû, payé ou franco). Le déchargement est sous la responsabilité de l'acheteur.
IV. DÉLAI
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction des possibilités de production.
Le dépassement de délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
V. LIVRAISON
Le client s'engage à vérifier la conformité de la livraison et l'état de la marchandise dès réception. Tout problème rencontré doit faire l'objet de réserves sur le bordereau de livraison du transporteur avant sa signature. Toute réserve ou contestation émise par le client lors de la livraison devra être confirmée au vendeur sous 24 heures. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme à la commande. L'acheteur s'engage à accepter toute modification intermédiaire du produit par le vendeur dans le but de l'améliorer.
VI. VERSEMENT D'ACOMPTE
Le vendeur se réserve le droit de demander à la commande à l'acheteur un acompte pouvant aller jusqu'à 50% du prix total de la commande et ceci pour toute commande demandant une fabrication spéciale ou pour tout nouveau client.
L'acompte restera acquis au vendeur en cas d'annulation de la commande par le client.
VII. TARIF
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la prise de commande.
VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies par livraison et sont payables à 30 jours fin de mois. Toute somme impayée 8 jours après échéance fera l'objet de paiement d'intérêts de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal et ceci entre le jour d'échéance et le jour de paiement intégral de la facture. De plus, l'acheteur s'engage à verser dans ce cas au vendeur une indemnité égale à 20% du montant de la facture non payée au titre de clause pénale. La vente sera résiliée de plein droit avec demande en référé de la restitution des produits si le paiement n'est pas intervenu 8 jours après une mise en demeure infructueuse. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conservera la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement du montant de la facture ; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La réserve de propriété reste acquise au vendeur en cas de revente ou de transformation des produits par l'acheteur.
X. JURIDICTION
D'un commun accord entre les parties, tout litige relatif à une vente relèvera de la compétence de la juridiction d'Abbeville.
I. APPLICATION
L'acheteur s'engage lors de l'acte d'achat à adhérer à nos conditions générales de vente.
Toute condition autre présentée par l'acheteur ne pourra prévaloir contre les présentes.
II. ACCEPTATION DE COMMANDE
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et émargées. Dès lors, l'acheteur est engagé sur les termes de l'achat de façon irrévocable.
Toute modification de commande ne pourra être prise en considération que si elle est signifiée avant l'expédition des produits et uniquement si la commande n'a pas généré de fabrication spéciale.
Le vendeur aura le droit de refuser l'exécution d'une commande si l'acheteur n'a pas réglé ses factures antérieures ou s'il juge la situation financière de ce dernier trop précaire.
III. TRANSPORT
Les marchandises sont vendues départ de nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport et quel que soit le type de port (dû, payé ou franco). Le déchargement est sous la responsabilité de l'acheteur.
IV. DÉLAI
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction des possibilités de production.
Le dépassement de délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
V. LIVRAISON
Le client s'engage à vérifier la conformité de la livraison et l'état de la marchandise dès réception. Tout problème rencontré doit faire l'objet de réserves sur le bordereau de livraison du transporteur avant sa signature. Toute réserve ou contestation émise par le client lors de la livraison devra être confirmée au vendeur sous 24 heures. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme à la commande. L'acheteur s'engage à accepter toute modification intermédiaire du produit par le vendeur dans le but de l'améliorer.
VI. VERSEMENT D'ACOMPTE
Le vendeur se réserve le droit de demander à la commande à l'acheteur un acompte pouvant aller jusqu'à 50% du prix total de la commande et ceci pour toute commande demandant une fabrication spéciale ou pour tout nouveau client.
L'acompte restera acquis au vendeur en cas d'annulation de la commande par le client.
VII. TARIF
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la prise de commande.
VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies par livraison et sont payables à 30 jours fin de mois. Toute somme impayée 8 jours après échéance fera l'objet de paiement d'intérêts de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal et ceci entre le jour d'échéance et le jour de paiement intégral de la facture. De plus, l'acheteur s'engage à verser dans ce cas au vendeur une indemnité égale à 20% du montant de la facture non payée au titre de clause pénale. La vente sera résiliée de plein droit avec demande en référé de la restitution des produits si le paiement n'est pas intervenu 8 jours après une mise en demeure infructueuse. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conservera la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement du montant de la facture ; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La réserve de propriété reste acquise au vendeur en cas de revente ou de transformation des produits par l'acheteur.
X. JURIDICTION
D'un commun accord entre les parties, tout litige relatif à une vente relèvera de la compétence de la juridiction d'Abbeville.
